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  1. Informations légales

Le présent site web, accessible à l’adresse https://cleanmycasque.com est édité par la société LS Stark, Société à Responsabilité Limitée (SARL-S) au capital de 1000 €, dont le siège est situé au 44 Rue du commerce, 3450 Dudelange, Luxembourg. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B295176. N° de TVA intracommunautaire LU36580515.

Les directeurs de la publication du site sont Stéphane HEBERLE et Lise MEINTZER, co-gérants et représentants légaux.

Le site https://cleanmycasque.com est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, N° IDE & TVA CHE – 103.167.648

  1. Responsabilité

L’utilisateur du site https://cleanmycasque.com reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît par ailleurs disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui est exempte de tout virus et en parfait état de fonctionnement. Clean my casque ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Clean my casque s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, afin d’assurer aux utilisateurs du site https://cleanmycasque.com une accessibilité à tout moment. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

Les informations contenues sur le site https://cleanmycasque.com proviennent de sociétés externes et ne sont qu’indicatives. L’existence d’un lien émanant de ces sociétés et redirigeant vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ces sites ou de son contenu.

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Les informations contenues sur le site https://cleanmycasque.com sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à hello@cleanmycasque.com,  en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

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  1. Informatique et protection des données personnelles

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte. Exemple : état civil, numéro de sécurité sociale, adresse postale, adresse fiscale, adresse mail électronique personnelle, numéro de mobile personnel, coordonnées bancaires, etc.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site https://cleanmycasque.com sont fondés sur l’intérêt légitime de la société 2S Clean my casque. Ils peuvent, le cas échéant, être mis en œuvre dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de contrat.

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  • pour les utilisateurs non-clients, pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
  • pour les utilisateurs clients, toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à partir de la rupture du contrat

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité sont mis en place, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Pour en savoir plus, merci de lire notre Politique de confidentialité sur https://cleanmycasque.com 

Les données personnelles sont strictement utilisées pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et leur accès limité aux salariés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

  1. Droit sur les données personnelles

Conformément aux dispositions de loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement, d’effacement, de modification et de rectification des informations les concernant. Elles peuvent en outre s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent enfin, si elles le souhaitent, définir des directives générales et particulières qui vont régir la manière dont elles aimeraient que soient exercés, ces droits après leur décès.

L’exercice de ces droits peut se faire en écrivant à l’adresse situé au 44 Rue du commerce, 3450 Dudelange, Luxembourg ou par mail : hello@cleanmycasque.com

L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles, la Commission nationale pour la protection des données depuis le site https://cnpd.public.lu/

  1. Propriété intellectuelle et concurrence

Clean my casque et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des sites. Ainsi, les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Clean my casque.

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  1. Loi applicable

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  1. Mise à jour

La présente notice d’information est susceptible d’être mise à jour par la société Clean my casque, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.